Vente : les diagnostics obligatoires attendus dans le DDT

Pour pouvoir signer un contrat de vente, les propriétaires doivent fournir un DDT contenant des diagnostics établis par un opérateur certifié. Les diagnostics obligatoires dépendent toutefois de l'ancienneté du logement, de sa situation géographique exacte et des installations qui y sont présentes.

Par exemple, les logements à vendre antérieurs à juillet 1997 doivent obligatoirement faire l'objet d'un contrôle amiante.

Un contrôle obligatoire du plomb est à prévoir dans tout logement construit avant janvier 1949. Des examens concernant le gaz et l'électricité sont à réaliser lorsque les installations ont plus de 15 ans.

Lorsque les biens en vente se situent dans des zones sensibles, des diagnostics relatifs aux termites, aux risques et au bruit peuvent être exigés. Les biens situés en copropriété doivent nécessairement être mesurés suivant les dispositions de la loi Carrez.

Enfin, un diagnostic demeure incontournable, quel que soit le type de logement que l'on vende.

Il s'agit du DPE, révélateur de l'efficacité énergétique, qui doit être réalisé avant que l'annonce ne soit rendue publique.    

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